Dernière mise à jour : 23-10-2024
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1. Acceptation des conditions
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2. Modifications des conditions
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3. Comptes d'utilisateurs
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4. Droits de propriété intellectuelle
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5. Utilisation du service
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- D'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.
- transmettre tout matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.
- Usurper ou tenter d'usurper l'identité de la société, d'un employé de la société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
5.2 Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous enfreignez les conditions.
6. Limitation de la responsabilité
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7. Clause de non-responsabilité
Vous utilisez le service à vos risques et périls. Le service est fourni "tel quel" et "tel que disponible". Le service est fourni sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de [votre pays/état], sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.
9. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
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